Conditions générales de vente de Beyaft.fr
Date d'entrée en vigueur : 24 septembre 2024
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l'utilisation des services proposés par Beyaft.fr (le « Site ») et les relations contractuelles entre Beyaft et ses utilisateurs. En accédant au site et en utilisant les services, vous acceptez ces CGV.
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1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder aux services de Beyaft, principalement constitués d'une plateforme de partage et de consultation de transformations avant-après. La plupart des services proposés par Beyaft.fr sont gratuits, mais certains services ou fonctionnalités supplémentaires peuvent être payants à l’avenir.
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2. Services offerts
Le site Beyaft.fr permet aux utilisateurs : De créer un compte personnel. De publier et partager des transformations avant-après sous forme de photos ou vidéos. De consulter les transformations publiées par d’autres utilisateurs. De rechercher des transformations par objet spécifique (par exemple, « cheveux », « décoration », etc.). Ces services sont gratuits à la date d’entrée en vigueur des présentes CGV. Beyaft se réserve toutefois le droit de proposer des services payants à l'avenir, et les utilisateurs en seront informés avant toute mise en place.
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3. Accès aux services
L'accès aux services est ouvert à toute personne âgée de 18 ans ou plus. Les mineurs de moins de 18 ans doivent obtenir l'autorisation de leurs représentants légaux pour utiliser le Site. L'accès au Site et à ses fonctionnalités nécessite la création d'un compte utilisateur en fournissant certaines informations personnelles (nom, e-mail, etc.). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir à jour son profil
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4. Conditions de paiement
Pour le moment, tous les services proposés sur Beyaft.fr sont gratuits. Cependant, à l'avenir, certaines fonctionnalités ou services supplémentaires pourront être soumis à des frais. Dans ce cas, les utilisateurs seront informés des conditions tarifaires applicables avant toute facturation. Beyaft mettra en place des moyens de paiement sécurisés pour toute transaction.
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5. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser les services de Beyaft.fr conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGV. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou non conforme aux CGV pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur, sans préavis.
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6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, en cas de mise en place de services payants, les utilisateurs consommateurs pourront bénéficier d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription au service, sauf si la prestation du service a commencé avec leur accord avant la fin de ce délai.
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7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus publiés sur le site Beyaft.fr, y compris les textes, images, vidéos, et éléments graphiques, sont protégés par les droits d’auteur et de propriété intellectuelle. L'utilisateur conserve la propriété de ses propres publications, mais accorde à Beyaft une licence non exclusive pour utiliser, diffuser, et afficher ces contenus sur le site.
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8. Modification des services et des CGV
Beyaft se réserve le droit de modifier les services proposés ou les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes et devront accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser les services. En cas de désaccord avec les modifications, l'utilisateur pourra clôturer son compte.
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9. Responsabilité de Beyaft
Beyaft ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect causé par l'utilisation du site ou des services, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données ou d'accès, des erreurs techniques, ou des interruptions de service.
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10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition contraire impérative.
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11. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGV ou l'utilisation des services de Beyaft.fr, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Email : contact@beyaft.fr Adresse : 20 rue de naples 75008 Paris France